Les arrêtés municipaux 

Arrêté n°23.174 réglementant la circulation en instaurant une limitation de vitesse à 30km/h et par la mise en place de panneaux « STOP » rue Gabriel Péri

Arrêté n°23.170 portant réglementation de l’accès aux infrastuctures de « Proville-les-Bains »

Arrêté n°23.169 portant restriction de circulation et de stationnement à l’occasion de « Proville-les-Bains »

Arrêté n°23.167 portant modification du sens de circulation rue des Saules – Création d’un sens unique de circulation

Arrêté n°23.79 portant interdiction d’accès au Square des Oisillons

Arrêté n°23.68 permanent de restriction de circulation au droit des chantiers de la Société Eiffage

Arrêté n°23.17 portant interdiction de stationnement Allée des cerfs

Arrêté n°23.10 portant interdiction d’accès du terrain libre au stade de foot

Arrêté n°22.265 réglementant la circulation restreinte par chicanes et instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h rue d’Havrincourt

Arrêté n°22.241 portant restriction de stationnement rue Maurice Camier

Arrêté n°22.133 portant interdiction de camping sauvage et de bivouac

Arrêté n°21.91 portant restriction de circulation sur la Digue du Canal

Arrêté 20.135 portant réglementation d’une limitation de tonnage à 3,5 tonnes dans la rue Maurice Camier

Arrêté 20.134 prescrivant l’interdiction de bruits constituant des troubles anormaux de voisinage

Arrêté 2019.214 portant interdiction d’arrêt et de stationnement devant les barrières amovibles placées aux abords de l’école Charles de Gaulle

Arrêté 2017.157 portant restriction de circulation et de stationnement suite au regroupement de l’école maternelle sur le site de l’école élémentaire

Arrêté 2016.166 portant obligation d’entretien des trottoirs et caniveaux par les riverains

Arrêté 2016.138 portant interdiction de la pratique des engins à roulettes sur la place de la mairie

Arrêté 2016.38 portant restriction d’accès au bois CHENU

Arrêté 2014.87 obligeant les maîtres à tenir leur chien en laisse sur la voie publique

Arrêté 033.2002 portant interdiction de stationnement de caravane

Arrêté 71/1997. Baignade interdite sur les plans d’eau de la commune